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Éthique et conformité

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

⚖️ Modèle d'engagement éthique à adapter à la réalité de l'entreprise. Les engagements mentionnés doivent correspondre à des pratiques réellement mises en œuvre.

Chez INFO-DEV, l'innovation au service de la santé s'accompagne d'une exigence forte en matière d'éthique, d'intégrité et de conformité. AEST3D s'engage à respecter les plus hauts standards dans la conception et la diffusion de ses solutions d'imagerie médicale 3D.

1. Notre engagement éthique

Nous concevons nos technologies dans le respect de la dignité des patients et des professionnels de santé. La fidélité des représentations, la transparence des résultats et le respect de la confidentialité sont au cœur de notre démarche.

2. Conformité réglementaire

INFO-DEV veille à la conformité de ses activités avec la réglementation applicable : protection des données (RGPD), [réglementation des dispositifs médicaux — règlement (UE) 2017/745 si applicable], et normes sectorielles en vigueur.

3. Protection des données de santé

Les données de santé sont des données sensibles bénéficiant d'une protection renforcée. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour garantir leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité. [Préciser : hébergement de données de santé certifié HDS si concerné.]

4. Intégrité et lutte contre la corruption

Nous menons nos relations d'affaires avec honnêteté et transparence, et refusons toute forme de corruption, de conflit d'intérêts non déclaré ou de pratique commerciale déloyale.

5. Responsabilité et transparence

Nous nous engageons à communiquer de manière claire et loyale sur les capacités et les limites de nos solutions. AEST3D est un outil d'aide : [le cas échéant, préciser que toute décision diagnostique ou thérapeutique demeure de la responsabilité du praticien.]

6. Signalement

Toute préoccupation d'ordre éthique ou tout manquement présumé peut être signalé à : [email / dispositif de signalement]. Les signalements sont traités avec confidentialité et sans représailles.

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